Vie communale
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Carte communale.

L’urbanisme sur la commune de Chevanceaux est encadré par une carte communale [1] répartissant les parcelles de la commune entre une zone constructible (A), une zone dédiée aux activités économiques (A1) et une zone inconstructible (B).

Vous pouvez télécharger (cliquez sur les parties soulignées) :

— la carte des zones :

— le diagnostic ;

— les choix retenus (rapport de présentation).

[1] 3e révision approuvée par délibération du conseil municipal le 21 janvier 2014 et par arrêté préfectoral le 2 avril 2014.

Article L161-4 du code de l’urbanisme : « La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. »

Les autorisations d’urbanisme.

Les principaux documents d’urbanisme que vous pouvez demander sont :

— le certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel indiquant les taxes, règles et servitudes d’urbanisme applicables ;

— la déclaration préalable pour les travaux créant une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² ; la construction d’un mur de plus de 2 m de hauteur, d’une piscine non couverte ou dont la hauteur de la couverture est inférieure à 1,80 m ; les travaux modifiant l’aspect extérieur de la construction ; le changement de destination d’un local sans modification de la façade ou des structures porteuses ; une division foncière ;

— le permis de construire ;

— le permis d’aménager.

Établissements recevant du public : ils sont soumis à un régime particulier exposé sur service-public.fr.


Date de création : 13/11/2017 . 10:39
Catégorie : - Urbanisme
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